Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Usine Phoenix Sàrl, société établie en Suisse, spécialisée dans la restauration et la vente d’appareils électroménagers reconditionnés (réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, fours, etc.).
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils électroménagers reconditionnés. Cela signifie qu’ils ont été contrôlés, nettoyés, réparés si nécessaire et testés afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Chaque produit est accompagné d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, sauf indication contraire.
Les frais de livraison et installation, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Usine Phoenix Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme dès la validation du paiement par le client.
Usine Phoenix Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de stock indisponible, de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autres moyens indiqués).
La commande est traitée uniquement après réception complète du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans le canton du Jura (Suisse).
Toute demande de livraison hors canton du Jura peut éventuellement faire l’objet d’un prix spécifique, à négocier directement avec le personnel de l’Usine Phoenix avant la commande.
Pour toute demande particulière, le client est invité à contacter :
Usine Phoenix Sàrl – info@usinephoenix.ch
En l’absence d’accord préalable écrit, aucune livraison hors canton du Jura ne sera effectuée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison et de signaler immédiatement tout dommage apparent.
6.1 Installation à domicile
Usine Phoenix Sàrl propose, selon les produits et les régions, un service d’installation à domicile.
Les conditions, le prix et le périmètre de l’installation (raccordements, tests, mise en service) sont précisés lors de la commande.
Toute installation réalisée par un tiers autre que Usine Phoenix Sàrl ou Mac-Jura Electroménager Sàrl est effectuée sous la seule responsabilité du client. Les pannes ou dommages résultant d’une mauvaise installation par un tiers ne sont pas couverts par la garantie.
7. Garantie
Tous les appareils vendus bénéficient d’une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement résultant d’un vice de réparation ou de pièces défectueuses.
La garantie ne s’applique pas lorsque le dysfonctionnement ou la panne résulte :
- d’une mauvaise installation, d’un mauvais raccordement ou d’une mise en service incorrecte, réalisé par un tiers non mandaté ou non autorisé par Usine Phoenix Sàrl
- d’une installation réalisée par un tiers non mandaté ou non autorisé par Usine Phoenix Sàrl,
- d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou de Usine Phoenix Sàrl.
Sont également exclus de la garantie :
- l’usure normale,
- les dommages dus à un entretien inadéquat,
- les dommages résultant d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé,
- les dommages causés par des facteurs externes (chocs, surtension, eau, incendie, etc.),
- les prises en charge, interventions ou déplacements effectués hors du canton du Jura, sauf accord préalable écrit.
Pour les appareils situés hors du canton du Jura, le client doit :
- soit amener l’appareil à ses frais dans le magasin de Usine Phoenix Sàrl pour toute prise en charge sous garantie,
- soit prendre contact avec le personnel de l’Usine Phoenix afin de définir, le cas échéant, un montant à facturer pour le déplacement.
Aucune intervention hors canton du Jura ne sera effectuée sans accord préalable sur les conditions et les frais éventuels.
En cas de défaut couvert par la garantie, Usine Phoenix Sàrl procédera, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l’appareil.
8. Reprise d’anciens appareils
Lors de l’achat d’un nouvel appareil, Usine Phoenix sàrl peut proposer un service de reprise de l’ancien appareil du client, sous réserve de faisabilité.
La reprise concerne uniquement les appareils équivalents (même catégorie) et doit être demandée au moment de la commande.
Les appareils repris doivent être débranchés, vidangés et accessibles. Usine Phoenix Sàrl se réserve le droit de refuser la reprise si ces conditions ne sont pas respectées.
9. Droit de retour et rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit général de rétractation n’est prévu pour les ventes en ligne, sauf accord contraire.
⚠️ Attention aux dimensions et à la compatibilité
Avant toute commande, le client est tenu de vérifier attentivement :
- les dimensions générales de l’appareil,
- les dimensions d’encastrement, le cas échéant,
- le type exact d’appareil commandé.
Une attention particulière doit être portée :
- aux fours encastrables, cuisinières et plans de cuisson,
- à la compatibilité entre plan de cuisson et cuisinière,
- aux contraintes techniques spécifiques (alimentation électrique, type de branchement, ventilation, etc.).
10. Responsabilité
La responsabilité de Usine Phoenix Sàrl est limitée aux dommages directs et prévisibles. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
12. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation suisse sur la protection des données.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Usine Phoenix Sàrl ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du siège de Usine Phoenix Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives.
Coordonnées de l’entreprise
Nom : Usine Phoenix Sàrl
Adresse : Rue Adolphe-Gandon 14, 2950 Courgenay
E-mail : info@usinephoenix.ch